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Cette politique de confidentialité s’applique au site : Mabulle Boutique.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://www.mabulleboutique/conditions-générales-d-utilisation
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
1. Informations d’identification : Cela inclut le prénom, le nom et, le cas échéant, le pseudo de l’utilisateur.
2. Coordonnées : Nous collectons l’adresse e-mail et l’adresse postale de l’utilisateur, qui sont utilisées pour l’envoi des commandes et la communication.
3. Données de paiement : Les coordonnées bancaires de l’utilisateur sont collectées et traitées par nos services de paiement sécurisés pour le traitement des transactions. Notez que Mabulle Boutique ne conserve pas ces informations après la transaction.
4. Historique de navigation : Nous recueillons des informations sur la manière dont vous utilisez notre site, comme les pages que vous visitez et les liens sur lesquels vous cliquez. Cela nous aide à améliorer la qualité de notre site.
5. Données de connexion : Nous collectons des informations concernant l’adresse IP de l’utilisateur, ainsi que l’heure et la date de connexion. Ces informations sont utilisées pour des raisons de sécurité et pour l’amélioration de nos services.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : crée un compte utilisateur, passe une commande, s’abonne à la newsletter, ou contacte le service client.
Dans le cadre d’un paiement effectué sur le site Mabulle Boutique, une preuve de la transaction incluant le bon de commande et la facture est conservée dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site.
Le responsable du traitement, Mabulle Boutique, conserve dans ses systèmes informatiques du site et sous des conditions de sécurité raisonnables, l’ensemble des données collectées pour les durées suivantes :
Chaque utilisateur dispose d’un droit de consultation, de modification, et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en contactant Mabulle Boutique par email ou courrier.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel par Mabulle Boutique servent plusieurs finalités :
Ces finalités sont conformes à la législation en vigueur et respectent le droit à la vie privée des utilisateurs de notre site. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en contactant Mabulle Boutique par email ou courrier.
Les traitements de données effectués par Mabulle Boutique s’appuient sur les fondements juridiques suivants :
Chaque utilisateur a le droit de contester un traitement de données basé sur notre intérêt légitime en contactant Mabulle Boutique par email ou courrier.
Les données à caractère personnel collectées sur le site Mabulle Boutique peuvent être transmises à des tiers pour les raisons suivantes :
Il convient de noter que nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons les informations personnelles de nos utilisateurs avec des tiers à des fins de marketing. De plus, tous les tiers avec lesquels nous partageons des informations ont l’obligation de respecter la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Mabulle Boutique est hébergé par : IONOS, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex.
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 70 80 89 11.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Ignace L. Il peut être contacté de la manière suivante :
Le responsable du traitement des données peut être contacté par téléphone au +33 6 48 04 92 93, de 10h30 à 17h30, du Lundi au Vendredi.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (‘Secure Socket Layer’ Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site. Il s’agit d’un protocole de sécurité qui chiffre les données, empêchant ainsi leur interception ou leur manipulation par des tiers. Lorsqu’un site utilise un certificat SSL, l’URL du site commence par ‘https://’ au lieu de ‘http://’, le ‘s’ supplémentaire signifiant ‘sécurisé’.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer une demande par e-mail à l’adresse de contact de Mabulle Boutique, qui est contact@mabulleboutique.com. Dans cet e-mail, l’utilisateur doit spécifier le motif de sa demande et utiliser le sujet “Droit d’accès/rectification/suppression des données” pour faciliter le traitement de sa demande.
Si possible, l’utilisateur doit inclure dans sa demande toute information qui pourrait aider à identifier ses données, comme son nom complet et l’adresse e-mail utilisée pour créer son compte ou passer une commande.
L’utilisateur peut également exercer ces droits par courrier postal adressé à Mabulle Boutique, à l’adresse du siège social indiquée en haut de cette page, en indiquant clairement les données qu’il souhaite consulter, corriger, ou supprimer, et en incluant une preuve de son identité telle qu’une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
Mabulle Boutique s’engage à répondre à ces demandes dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail à l’adresse contact@mabulleboutique.com, en précisant l’objet de sa demande avec le sujet “Demande de suppression d’espace personnel”. Dans cet e-mail, l’utilisateur doit fournir les détails de son compte, y compris son nom d’utilisateur et l’adresse e-mail associée à son espace personnel.
Une fois la demande reçue, Mabulle Boutique procédera à la suppression de l’espace personnel de l’utilisateur et de toutes les données associées dans un délai de 10 jours ouvrés, à condition que cette suppression ne soit pas incompatible avec une obligation légale de conservation ou une raison légitime telle que le maintien d’une preuve de transaction.
Si la demande de suppression est envoyée par courrier postal, elle doit être adressée à Mabulle Boutique à l’adresse du siège social indiquée en haut de cette page, avec une preuve de l’identité de l’utilisateur telle qu’une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit envoyer une demande par e-mail à l’adresse contact@mabulleboutique.com, en précisant l’objet de sa demande avec le sujet “Demande de portabilité des données”. Dans cet e-mail, l’utilisateur doit fournir les détails de son compte, y compris son nom d’utilisateur et l’adresse e-mail associée à son espace personnel.
Sur réception de cette demande, et après avoir vérifié l’identité de l’utilisateur pour assurer la sécurité des données, Mabulle Boutique fournira à l’utilisateur un fichier contenant l’ensemble des données personnelles le concernant qui ont été collectées et sont détenues par le site, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Si la demande de portabilité des données est envoyée par courrier postal, elle doit être adressée à Mabulle Boutique à l’adresse du siège social indiquée en haut de cette page, avec une preuve de l’identité de l’utilisateur telle qu’une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Pour demander la limitation du traitement de ses données ou formuler une opposition à leur traitement, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer une demande par e-mail à l’adresse contact@mabulleboutique.com, en précisant l’objet de sa demande avec le sujet “Demande de limitation du traitement des données” ou “Opposition au traitement des données”. L’utilisateur devra expliquer les raisons pour lesquelles il souhaite limiter ou s’opposer au traitement de ses données.
Le responsable du traitement des données, Mabulle Boutique, examinera la demande dans les plus brefs délais et fournira une réponse à l’utilisateur dans un délai maximum de 30 jours après la réception de la demande. Dans des cas exceptionnels, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, en fonction de la complexité et du nombre de demandes.
Si la demande de limitation ou d’opposition au traitement des données est envoyée par courrier postal, elle doit être adressée à Mabulle Boutique à l’adresse du siège social indiquée en haut de cette page, avec une preuve de l’identité de l’utilisateur telle qu’une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
Il est important de noter que la limitation du traitement des données ou l’opposition à leur traitement peut entraîner une diminution de la qualité des services offerts par le site.
L’utilisateur peut retirer son consentement à l’utilisation de cookies non essentiels à tout moment. Pour cela, il doit accéder aux paramètres de son navigateur web et suivre les instructions pour gérer les cookies. Généralement, cela peut se faire à partir de la section “Vie privée” ou “Confidentialité” des paramètres du navigateur. Il est également possible de réinitialiser le consentement aux cookies directement sur notre site web en cliquant sur le lien “Paramètres des cookies” disponible en pied de page du site.
Il est important de noter que le retrait du consentement peut affecter l’expérience utilisateur sur notre site. Certaines fonctionnalités peuvent ne plus être accessibles ou ne pas fonctionner correctement sans ces cookies.”
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d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il a obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES”
Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.
Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.
a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
L’utilisateur peut retirer son consentement à l’utilisation de cookies non essentiels à tout moment. Pour cela, il doit accéder aux paramètres de son navigateur web et suivre les instructions pour gérer les cookies. Généralement, cela peut se faire à partir de la section “Vie privée” ou “Confidentialité” des paramètres du navigateur. Il est également possible de réinitialiser le consentement aux cookies directement sur notre site web en cliquant sur le lien “Paramètres des cookies” disponible en pied de page du site.
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De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant la responsabilité de l’éditeur du site.
b. Description des fichiers “cookies” utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Lors de la navigation sur le site Mabulle Boutique, l’utilisateur est informé que les fichiers cookies suivants peuvent être déposés sur son appareil :
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En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers “cookies” de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :
Il est important de noter que la politique de cookies de ces tiers est définie par ces mêmes tiers. Nous vous recommandons de consulter leurs sites web pour plus d’informations sur leurs cookies et comment les gérer.
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers “cookies” de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://www.mabulleboutique/politique-de-confidentialite
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :
Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette page pour rester informés de toute mise à jour de notre politique de confidentialité.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité a été effectuée le : 30/12/2021.
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”.